Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BERVET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51747021700012
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : rue des quatre Chenes
Code postal du demandeur : 76520
Localité du demandeur : AUTHIEUX SUR LE PORT ST OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : BD EINDHOVEN
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 44AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30530
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 5864
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1539
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 616
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13