Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE BEAUREGARD
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cremel
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CREMEL
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 134AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6705
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre