Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL O2B
Numéro de SIRET du demandeur : 82240350700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chanoines
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUCHERS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 362AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre