Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Cambette
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PORT EN BESSIN
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 123BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31