Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT PIERRE MGD
Numéro de SIRET du demandeur : 48536134900023
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : rue du President Edouard H
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON 2EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP DU CROISSANT
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 237AL
Section cadastrale 2 : 92AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 415
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre