Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUILDINVEST PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 52951641100012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BRETAGNE
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 134AE
Section cadastrale 2 : 136AE
Section cadastrale 3 : 208AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3358
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
Nombre de logements de 1 pièce : 44
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements collectifs créés : 70
Nombre de logements total créés : 70
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1750
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1711
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1711
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre