Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place Gauquelin Despallier
Code postal du demandeur : 14406
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : BD EINDHOVEN
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 28AM
Section cadastrale 2 : 435AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29802
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5265
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22