Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE BAYEUX SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 83197857200012
Libellé de la voie du demandeur : bld Winston Churchill
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : ST VIGOR LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD SADI CARNOT
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 116AT
Section cadastrale 2 : 117AT
Section cadastrale 3 : 118AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10075
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 365
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04