Informations sur le permis de construire n°01404719R0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DBN
Numéro de SIRET du demandeur : 30912370100026
Libellé de la voie du demandeur : ZI route d'Audrieu
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DE BELLE FONTAINE
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 103AR
Section cadastrale 2 : 118AR
Section cadastrale 3 : 126AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4956
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 168
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1214
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05