Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BAYEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21140047800015
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Laitiere
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PL DES HALLES AUX GRAINS
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 495AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 941

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31