Permis de construire de la ville de Bayeux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAYEUX LA MADELAINE
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Cambette
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : BAYEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PORT EN BESSIN
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : BAYEUX
Section cadastrale 1 : 123BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 139
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24