Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MIALON
Dénomination personne morale demandeur : EARL MIALON
Numéro de SIRET du demandeur : 41222674800017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALL DES ACACIAS
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : BAYET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ANTES
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : BAYET
Section cadastrale 1 : 5YD
Section cadastrale 2 : 6YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49820
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre