Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES ANGES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 79917869400011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES BENEDICTINS
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : BAYET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JO
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : BAYET
Section cadastrale 1 : 39YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2936
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre