Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLeA
Numéro de SIRET du demandeur : 53343756200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Andre
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : Bayenghem-les-Seninghem
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : Andre
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : Bayenghem-les-Seninghem
Section cadastrale 1 : 531B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1780
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre