Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CLeA
Numéro de SIRET du demandeur : 53343756200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Andre
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : Bayenghem-les-Seninghem
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : Andre
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : Bayenghem-les-Seninghem
Section cadastrale 1 : 531B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1780
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre