Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUBE IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : AUBE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34149806100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE BELLE VERRIERE
Code postal du terrain : 10310
Localité du terrain : BAYEL
Section cadastrale 1 : 1018AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-02
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 352
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 352
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 352
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre