Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SDDEA
Dénomination personne morale demandeur : Regie du SDDEA
Numéro de SIRET du demandeur : 8209725520013
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gregoire Pierre Herlui
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Vicinal
Code postal du terrain : 10310
Localité du terrain : BAYEL
Section cadastrale 1 : 62AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2559
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' démolie : 137
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre