Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI J13
Numéro de SIRET du demandeur : 820203362
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE KERANDREO
Code postal du demandeur : 29350
Localité du demandeur : MOELAN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURG PARC BRAS
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : BAYE
Section cadastrale 1 : 35AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 537
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre