Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC QUIMPER CORNOUAILLE
Dénomination personne morale demandeur : OPAC QUIMPER CORNOUAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 3892444200028
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE KERGESTIN
Code postal du demandeur : 29000
Localité du demandeur : QUIMPER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN-MARIE CARER
Code postal du terrain : 29300
Localité du terrain : BAYE
Section cadastrale 1 : 206AA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 184
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 184
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre