Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Bienville
Code postal du terrain : 52170
Localité du terrain : Bayard-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 204AC
Section cadastrale 2 : 208AC
Section cadastrale 3 : 207AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4423
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 320
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 819
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre