Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAMARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40389199700013
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : Chaumont
Boîte postale du demandeur : 2059
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2et4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Lieu-dit du terrain : Gourzon
Code postal du terrain : 52170
Localité du terrain : Bayard-sur-Marne
Section cadastrale 1 : 1127B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 241
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 627
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre