Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GIRARD CLERC
Numéro de SIRET du demandeur : 41112883800017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : BAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la mairie
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : BAY
Section cadastrale 1 : 82ZC
Section cadastrale 2 : 103ZC
Section cadastrale 3 : 104ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91703
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1795
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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