Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FBCS
Numéro de SIRET du demandeur : 84270008700010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CHENEVREY
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : MARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE MAGNEY
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : BAY
Section cadastrale 1 : 24ZA
Section cadastrale 2 : 26ZA
Section cadastrale 3 : 27ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10879
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 476
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 33
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 225
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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