Permis de construire de la ville de Bavent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Domaine des Rouges Terres - VERGER DE RONCHEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80505787400028
Numéro de voie du demandeur : 164
Libellé de la voie du demandeur : Ter route de la Vallee
Code postal du demandeur : 14510
Localité du demandeur : HOULGATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE RONCHEVILLE
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : BAVENT
Section cadastrale 1 : 0287A
Section cadastrale 2 : 0046B
Section cadastrale 3 : 0047B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146481
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 561
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19