Permis de construire de la ville de Bavent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU DOMAINE DES ROUGES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 80505787400028
Numéro de voie du demandeur : 164
Libellé de la voie du demandeur : Ter route de la Vallee
Code postal du demandeur : 14510
Localité du demandeur : HOULGATE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE RONCHEVILLE
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : BAVENT
Section cadastrale 1 : 0063B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53962

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01