Permis de construire de la ville de Bavent

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BAVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21140046000013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PETITE JUSTICE
Code postal du demandeur : 14860
Localité du demandeur : Bavent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PETITE JUSTICE
Code postal du terrain : 14860
Localité du terrain : Bavent
Section cadastrale 1 : 48AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 203
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04