Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PEPLUM
Numéro de SIRET du demandeur : 79948597400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Platanes
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue des Platanes
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 217AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
France Cadastre