Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DH HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84083124200010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Hainaut
Code postal du demandeur : 59550
Localité du demandeur : FONTAINE-AU-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FACHE DES PATURES DE L ANG
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 111ZA
Section cadastrale 2 : 114ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2916
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 609
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre