Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI d'ENGRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34355483800015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 59810
Localité du demandeur : LESQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHAUSSEE
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 199AI
Section cadastrale 2 : 200AI
Section cadastrale 3 : 201AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11143
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4716
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 543
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
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