Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUPERMARCHE MATCH
Numéro de SIRET du demandeur : 78548035102271
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : LA MADELEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Platanes
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 163AD
Section cadastrale 2 : 137ZA
Section cadastrale 3 : 139ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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