Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : PARTENORD HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 3780721440001
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Vauban
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : residence des 9 fontaines
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 163AK
Section cadastrale 2 : 631AI
Section cadastrale 3 : 626AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2375
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1217
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre