Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0013
Libellé de la voie du demandeur : RTE D AVESNES
Lieu-dit du demandeur : CHEZ M COURTIN JEAN PIERRE
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PORTE DE MONS
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 131AH
Section cadastrale 2 : 132AH
Section cadastrale 3 : 133AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 307
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre