Informations sur le permis de construire n°05905317Z0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Ferme de Sart
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Wandy
Code postal du demandeur : 59440
Localité du demandeur : DOMPIERRE-SUR-HELPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE SART - rue du vie
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 127ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20565

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9897
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30