Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI F.D.E.M
Numéro de SIRET du demandeur : 52135094200012
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Blaton
Code postal du demandeur : 59750
Localité du demandeur : FEIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC ZA Trajean - Chemin Del
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 112ZA
Section cadastrale 2 : 113ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4923
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 316
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 89
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 719
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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