Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : CCPM
Numéro de SIRET du demandeur : 20004332100013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chevray
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : LE QUESNOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE MATHIEU
Code postal du terrain : 59570
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 68AC
Section cadastrale 2 : 878AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 192
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-18
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