Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'EN GRAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 34355483800015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE Victor Hugo
Code postal du demandeur : 59810
Localité du demandeur : LESQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chaussee
Lieu-dit du terrain : Lycee ND De l'ASSOMPTION
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 199AI
Section cadastrale 2 : 200AI
Section cadastrale 3 : 201AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11143
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4716
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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