Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Materiaux du Bavaisis
Numéro de SIRET du demandeur : 52230308000017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des Clouteries
Code postal du demandeur : 59570
Localité du demandeur : BAVAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PLATANES
Localité du terrain : BAVAY
Section cadastrale 1 : 165AD
Section cadastrale 2 : 180AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10699
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2656
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2656
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2656
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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