Permis de construire de la ville de Bavans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bavans
Code postal : 25550
Code INSEE de la commune : 25048

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02504822A0028
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/05/2022
Date d'ouverture de chantier :	05/05/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-05-30
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25550 BAVANS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 IMP DE L ETOILE BAVANS 25550
Parcelle(s) concernée(s) : AE499 AE500
Superficie du terrain : 440m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2