Permis de construire de la ville de Bavans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bavans
Code postal : 25550
Code INSEE de la commune : 25048

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02504821M0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : NEOLIA

Code postal : 25200 MONTBELIARD
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5330 RTE DE PRESENTEVILLERS BAVANS 25550
Parcelle(s) concernée(s) : AD553
Superficie du terrain : 3549m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 12
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1084m2