Informations sur le permis de construire n°05405316L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Giron
Numéro de SIRET du demandeur : 49429116400023
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Parroy
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Bauzemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Giron
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Bauzemont
Section cadastrale 1 : 109ZL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01