Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HONORINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 33185864700018
Libellé de la voie du demandeur : Vallon de la Fontaine
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : LES -BAUX-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vallon de la Fontaine
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : LES BAUX DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0049AE
Section cadastrale 2 : 0050AE
Section cadastrale 3 : 0104AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 502
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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