Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BAUTEZAR ET MUSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 317147320
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU PLANTIER MAJOR
Code postal du demandeur : 13210
Localité du demandeur : SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE
Lieu-dit du terrain : RESTAURANT LE BAUTEZAR
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : LES BAUX-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0132AB
Section cadastrale 2 : 0050AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 471
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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