Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESTAURANT COMMERCE
Dénomination personne morale demandeur : SARL GEBELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49834790500032
Type de voie du demandeur : VILLA
Libellé de la voie du demandeur : ANGLE DE LA RUE DE L'ORME
Lieu-dit du demandeur : RESTAURANT LE BOUCHON ROUGE
Code postal du demandeur : 13520
Localité du demandeur : LES BAUX-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VILLA
Libellé de la voie du terrain : ANGLE DE LA RUE DE L'ORME
Lieu-dit du terrain : RESTAURANT LE BOUCHON ROUGE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : LES BAUX-DE-PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0176AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 77
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 77
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
France Cadastre