Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CULTURESPACES
Numéro de SIRET du demandeur : 37895511600058
Numéro de voie du demandeur : 153
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD HAUSSMANN
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DES BAUX-DE-PCE
Code postal du terrain : 13520
Localité du terrain : LES BAUX DE PROVENCE
Section cadastrale 1 : 0199AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
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