Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL centre equestre
Numéro de SIRET du demandeur : 52861000900011
Numéro de voie du demandeur : 5-7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : le Long le Bois
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : Les Baux-de-Breteuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : le Long le Bois
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : Les Baux-de-Breteuil
Section cadastrale 1 : 427E
Section cadastrale 2 : 424E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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