Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL centre Equestre et Poney
Numéro de SIRET du demandeur : 52861000900011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : le long le bois
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : Les Baux-de-Breteuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : le long le bois
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : Les Baux-de-Breteuil
Section cadastrale 1 : 424E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1720
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre