Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LES BAUX DE BRETEUI
Numéro de SIRET du demandeur : 21270043900012
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : Les Baux-de-Breteuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 27160
Localité du terrain : Les Baux-de-Breteuil
Section cadastrale 1 : 180C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 836
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre