Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL FIXOT
Numéro de SIRET du demandeur : 53446341900018
Lieu-dit du demandeur : LA JANAIS
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : LA BAUSSAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA JANAIS
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : LA BAUSSAINE
Section cadastrale 1 : 0080A
Section cadastrale 2 : 81A
Section cadastrale 3 : 82A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8950
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
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