Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL SAUDRAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51794092000021
Lieu-dit du demandeur : La Saudrais
Code postal du demandeur : 35190
Localité du demandeur : LA BAUSSAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOSSET
Code postal du terrain : 35190
Localité du terrain : LA BAUSSAINE
Section cadastrale 1 : 1352A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 611
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-21
France Cadastre