Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VERMOT DESROCHES MENUISERIE EN ABREGE V D M
Numéro de SIRET du demandeur : 38432745800012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES JONQUILLES
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : BAUME LES DAMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JONQUILLES
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : BAUME LES DAMES
Section cadastrale 1 : 65AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2355
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1140
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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